شروط الخدمة

Ces conditions s'appliquent à tous les services de SannaStudio (Thibaut Hozanne, 30, rue George-Sand, Lévis (Québec) G6V 8K2, 367-382-5551, info@sanna.studio). Elles font partie de chaque soumission acceptée. En cas de conflit, la soumission acceptée l'emporte sur ces conditions.

1. Nos services

Webdiffusion en direct d'événements sportifs et corporatifs (captation multicaméra, régie, habillage graphique, commentaires sur demande), prises de vue par drone, rediffusion et faits saillants; photo et vidéo (immobilier, vidéos promotionnelles, couverture d'événements). Le contenu exact, le matériel, l'équipe et le prix de chaque mandat sont décrits dans la soumission.

2. Soumission et entente

• Une soumission est valide 30 jours, sauf indication contraire.
• L'entente est conclue quand tu acceptes la soumission dans ton espace client (case à cocher et nom) et que le dépôt est reçu. Tu reçois une copie de l'entente par courriel et elle reste disponible dans ton espace.
• Les documents sont rédigés en français. Une version anglaise est fournie si tu le demandes expressément.

3. Prix

Les prix sont en dollars canadiens et tout inclus : SannaStudio n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ (petit fournisseur), donc aucune taxe n'est ajoutée. Si cela change, les taxes seront indiquées clairement sur les nouvelles soumissions.

Les forfaits de webdiffusion comprennent jusqu'à 3 h sur place (installation, événement et démontage) et les déplacements dans un rayon de 40 km de Lévis. Au-delà : 0,60 $ par km (aller-retour) et 50 $ par heure supplémentaire entamée pour l'équipe.

Ces frais, l'hébergement ou tout service ajouté le jour même sont facturés seulement s'ils sont prévus à la soumission ou acceptés par écrit (courriel ou message dans ton espace).

4. Paiement (virement Interac)

• Paiement par virement Interac à l'adresse indiquée sur la facture, avec le numéro de facture dans le message du virement.
• Dépôt de 30 % du total pour réserver la date, payable dans les 7 jours suivant l'acceptation. Sans dépôt reçu, la date n'est pas garantie.
• Solde : payable au plus tard la veille de l'événement, sauf entente contraire écrite sur la soumission (par exemple, forfait saison).
• Un reçu est envoyé dans ton espace client dès que le paiement est confirmé.
• Facture impayée : si un paiement n'est pas reçu à l'échéance (ou si un virement est refusé ou annulé), nous t'en avisons par courriel et nous pouvons suspendre les services à venir, ainsi que les nouvelles soumissions et demandes, jusqu'au paiement. Tout est réactivé dès que le paiement est reçu.
• Organisations (entreprises, ligues, écoles) : un solde impayé 30 jours après son échéance porte intérêt au taux de 1 % par mois (12 % par année), et nous pouvons suspendre les services à venir jusqu'au paiement. Pour un consommateur, aucun frais ni intérêt n'est ajouté sans être indiqué sur la soumission.

5. Annulation et report

Tu peux annuler en tout temps en nous écrivant (courriel ou message dans ton espace). Des frais d'annulation, calculés sur le total de la soumission, s'appliquent pour couvrir les dépenses engagées et la date bloquée :

Le dépôt déjà payé est appliqué aux frais ; la différence t'est remboursée par virement Interac dans les 15 jours, ou facturée si les frais dépassent le dépôt.

Aucuns frais si l'événement est annulé ou reporté pour une raison hors de ton contrôle et du nôtre : météo, décision de la ligue ou de l'autorité, fermeture du lieu, panne majeure du lieu. On te propose alors une nouvelle date ; si aucune date ne convient, le dépôt est remboursé en entier.

Si c'est nous qui annulons (bris majeur, maladie sans remplaçant), tu es remboursé en entier et nous faisons notre possible pour te trouver une solution de remplacement.

Consommateurs : ces frais ne peuvent jamais dépasser le préjudice réellement subi par SannaStudio, conformément au Code civil du Québec (art. 2125 et 2129).

6. Ce qu'on te demande

• Nous donner accès au lieu au moins 90 minutes avant le début, une prise électrique et, une connexion Internet filaire (ou un Wi-Fi dédié) d'au moins 10 Mb/s en envoi. Sans cette connexion, une solution cellulaire peut être ajoutée à la soumission, mais la stabilité du direct ne peut pas être garantie.
• Nous fournir les logos, couleurs, listes de joueurs et alignements au moins 48 h avant l'événement; sinon, les éléments qui en dépendent peuvent être simplifiés ou retirés.
• Obtenir les autorisations du lieu, de la ligue ou de la fédération pour la captation et la diffusion.
• Personnes filmées : informer les participants et le public que l'événement est filmé et diffusé, et obtenir les consentements nécessaires, notamment celui des parents pour les mineurs. On te fournit une affiche à installer sur place. Un participant qui ne veut pas être filmé doit nous être signalé avant l'événement.
• Musique et droits d'auteur : la musique jouée dans le lieu peut faire bloquer une diffusion sur YouTube ou Twitch. Tu es responsable des droits sur le contenu que tu nous demandes de diffuser (musique, logos de commanditaires, vidéos).
• Si tu connectes ta chaîne dans l'onglet Applications, nous agissons en ton nom seulement pour préparer tes diffusions.

7. Qualité et limites

• Nous utilisons du matériel professionnel et testons la connexion avant chaque diffusion. La qualité d'une diffusion dépend toutefois de la connexion Internet disponible sur place et des plateformes (YouTube, Twitch, Facebook), que nous ne contrôlons pas.
• Si la diffusion est interrompue par notre faute pendant une partie importante de l'événement, nous remboursons ou créditons la partie non livrée, au prorata.
• Les vols de drone respectent le Règlement de l'aviation canadien (partie IX). Un vol peut être annulé ou limité pour des raisons de sécurité, de météo ou de réglementation, sans frais pour toi pour la portion drone.
• Sauf pour un consommateur (dont les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur ne peuvent être limités), notre responsabilité est limitée au montant payé pour le mandat en cause.

8. Contenus et diffusion sur sanna.studio

• Les vidéos produites t'appartiennent pour ton usage (diffusion, réseaux sociaux, archives). SannaStudio garde le droit d'utiliser de courts extraits pour son portfolio, sauf si tu t'y opposes par écrit.
• Si tu l'as accepté dans ta demande, ton événement peut aussi être affiché en direct sur la page publique sanna.studio/live. Tu peux retirer ce choix en tout temps.
• Les faits saillants sont disponibles dans ton espace pendant 12 mois.

9. Plaintes et recours

Écris-nous à info@sanna.studio : on répond dans les 5 jours ouvrables. Un consommateur peut aussi s'adresser à l'Office de la protection du consommateur. Ces conditions sont régies par les lois du Québec. Pour un consommateur, les tribunaux de son lieu de résidence sont compétents ; pour une organisation, ceux du district judiciaire de Québec.